Amendement n° 549 · Article 15
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Masséglia, M. Marilossian, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, M. Testé, Mme O'Petit, M. Templier, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon