Amendement n° 547 · Article 13
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Provendier, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock et Mme Cazarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon