Amendement n° 530 · Article 59
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Viry et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1er janvier 2022, proposer au moins une fois par semaine un menu inspiré de la tradition culinaire régionale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir les traditions culinaires de nos régions. Il propose ainsi que dans tous les établissements dont les repas sont servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, il soit proposé à compter du 1er janvier 2022 au moins un menu par semaine inspiré de la tradition culinaire régionale où l’établissement est implanté.
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry