Amendement n° 520 · Article 48
De Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Anne-Laurence Petel, Hugues Renson, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Jean-Louis Touraine, Souad Zitouni