Amendement n° 501 · Article 14
De Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Charrière, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Anne-Laurence Petel, Hugues Renson, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Jean-Louis Touraine, Souad Zitouni