Amendement n° 497 · Article 3
De Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Anne-Laurence Petel, Florence Provendier, Hugues Renson, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Souad Zitouni