Amendement n° 474 · Article 49
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. Menuel, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry