Amendement n° 452 · Article 27
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit la possibilité de déroger à l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) dans les territoires en dépassement fort des seuils de pollution lorsqu’une faible proportion de population y est exposée. Cette dérogation représente un recul dans la lutte contre la pollution atmosphérique qui fait au moins 48.000 morts par an. Ce n’est pas parce que peu de personnes sont exposées à cette pollution que nous devons nous priver des moyens de lutter contre elle.
Les populations des territoires faiblement peuplés, essentiellement dans les territoires ruraux, ne sauraient être abandonnées à la pollution. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer la possibilité d’une telle dérogation.