Amendement n° 444 · Article 12
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fiévet, M. Henriet, M. Damaisin, Mme Gipson, M. Batut, M. Marilossian, M. Trompille, Mme Cazarian, M. Maire, M. Masséglia, M. Turquois et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Xavier Batut, Danièle Cazarian, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Pierre Henriet, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sira Sylla, Stéphane Trompille, Nicolas Turquois