Amendement n° 443 · Article 3
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
Pour garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement, il est utile de privilégier l’intervention des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), détenteurs d’un agrément.
L’agrément délivré par le ministère chargé de l’éducation nationale garantira que ces partenaires extérieurs respectent les principes de l’enseignement public, en particulier l’absence d’intérêt financier à défendre ou non prosélytisme.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Cosignataires (7)
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon