Amendement n° 432 · Article 48
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis L’accueil de populations et activités dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou en situation de décroissance démographique ; »
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation des sols doit tenir compte des contextes locaux et ne doit pas conduire à pénaliser les efforts d’attractivité mis en œuvre par les communes rurales, en particulier celles situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dont la population a diminué ces 20 dernières années, lorsqu’elles mettent en œuvre des politiques d’accueil de nouveaux habitants et nouvelles activités.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry