Amendement n° 425 · Article 34
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Meyer, M. Menuel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Minot, M. Door, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Porte, M. Herbillon, M. Vialay, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Ravier, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Ramadier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.
De plus, il poursuit l’objectif de réunir le dit comité sur les projets structurants en matière de mobilité et non à l’ensemble de « tout projet de mobilité ». En l’espèce, il s’agit de ne pas allonger inutilement les projets et/ou modification de mobilité que peuvent mettre en oeuvre les AOM, avec des avis préalables du comité des partenaires, alors même que les AOM souhaitent mettre en oeuvre des solutions de mobilité qui répondent à des aléas de circulation.
Cosignataires (32)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry