Amendement n° 408 · Article 60
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Vialay, M. Cattin, M. Meyer, Mme Poletti, M. Cordier, M. Ravier, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Serre, Mme Bonnivard, Mme Louwagie et M. Saddier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; »
Exposé sommaire
Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage.
Dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement en viandes durables et de lutter contre les viandes d’importation en restauration collective (qui représentent encore 48 % des approvisionnements), il semble pertinent d’intégrer ce critère à la liste de critères multi-produits fixés par la loi EGA pour accéder à l’objectif de 50 % d’approvisionnement en produits « durables ».
Cosignataires (14)
Émilie Bonnivard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Martial Saddier, Nathalie Serre, Michel Vialay