Amendement n° 406 · Article 48
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Sandra Boëlle, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Bernard Perrut, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry