Amendement n° 399 · Article 47
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cattin, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».
Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Cosignataires (7)
Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Didier Quentin, Charles de la Verpillière