Amendement n° 377 · Article 5
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Aubert, M. Perrut,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de manière significative ».
Exposé sommaire
Les termes « de manière significative » ne sont pas suffisamment précis et les dispositions de l’article 5 ne précisent pas les critères, en vertu desquels, les membres du CSA procèderont à cette évaluation, il est donc proposé de supprimer ce qualificatif. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (33)
Julien Aubert, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry