Amendement n° 362 · Article 4
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Serre, M. Perrut,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception des opérations de communication et de parrainage réalisées auprès des clubs et associations sportifs et culturels. »
Exposé sommaire
La crise sanitaire a durement affecté les finances des clubs et associations sportifs et culturels.
Dans ces circonstances, il n’apparait pas opportun de les priver d’une indéniable sources de revenus.
Ainsi, il convient donc d’exclure les opérations de communication et de sponsoring qui sont et qui pourront être conclues par des marques automobiles des enseignes dont l’activité relève du secteur des énergies y compris fossiles notamment avec des clubs et associations sportifs et culturels.
Tel est le sens du présent amendement de repli.
Cosignataires (32)
Julien Aubert, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry