Amendement n° 361 · Article 4
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, Mme Poletti, M. Cattin, M. Parigi, M. Cinieri, M. Minot, M. Viala, M. Cordier, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Louwagie et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que le secteur automobile souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques les priver de moyens de communication revient aussi à les priver de la promotion des véhicules notamment en ce qui concernent les véhicules hybrides lesquels assurent actuellement cette transition.
C’est aussi priver les médias audiovisuelles, radiophoniques et la presse, les associations sportives et culturelles ainsi les clubs sportifs d’indéniables sources de revenus mais aussi les collectivités locales des recettes issues de la taxe locale sur la publicité extérieure. De surcroît, en l’absence de toute étude d’impact, il convient donc de supprimer ces dispositions.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (13)
Émilie Bonnivard, Bernard Bouley, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Arnaud Viala