Amendement n° 325 · Article 60
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dive, M. Grelier, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. de Ganay, M. Schellenberger et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » ; »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique, relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.
Cet amendement vise à inclure un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique (et plus particulièrement les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge) relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.
Cosignataires (7)
Julien Aubert, Bernard Bouley, Xavier Breton, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Raphaël Schellenberger