Amendement n° 298 · Article 62
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schellenberger et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots:
« , ainsi que les conditions permettant de porter au niveau européen un débat sur l’harmonisation des législations des différents États membres, afin d’atteindre les mêmes objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote en 2030. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le débat sur les engrais azotés ne peut être mené qu'au niveau national. Afin d'enclencher une réelle transition sans pénaliser ses agriculteurs, la France se doit de s'assurer que l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne partagent les mêmes objectifs sur la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. Si ces objectifs ne sont pas actés au niveau européen, les agriculteurs français se retrouveront en difficulté, avec des distorsions de concurrence avec leurs homologues européens.
Cet amendement vise à permettre que le débat des engrais azotés minéraux soit porté au niveau européen.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Michel Vialay