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Amendement n° 297 · Article 52

De Guy Bricout (UDI et Indépendants) · déposé le 22/03/2021

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Naegelen, M. Zumkeller et Mme Thill
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller