Amendement n° 292 · Article 48
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Menuel, M. Viala, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Benassaya, M. Pauget et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
Cosignataires (10)
Philippe Benassaya, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Arnaud Viala