Amendement n° 262 · Article 16
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schellenberger et M. Hemedinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13 insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2315‑63‑1. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée minimale de trois jours. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur. » ; »
Exposé sommaire
Les membres du comité social et économique (CSE) doivent pouvoir bénéficier de formations spécifiques afin de mieux comprendre et appréhender les conséquences de la transition écologique sur l’évolution des activités de l’entreprise, des métiers ou des besoins en compétences des salariés.
Cet amendement vise à faire bénéficier les membres du CSE d’une formation spécifique sur les conséquences de la transition écologique.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay