Amendement n° 185 · Article 68
De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« délit environnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25 et à l'alinéa 29.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.
Cosignataires (12)
Thierry Benoit, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Corinne Vignon