Amendement n° 181 · Chapitre Ier
De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Batut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Vidal, Mme Oppelt, Mme Kuric, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre Ier du titre II, ajouter les mots :
« Accompagner les entreprises pour ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu’il est nécessaire d’accompagner en amont des entreprises dans l’évolution de leur modèle de production afin qu’il soit décarboné et plus respectueux du vivant,
Les entreprises n’ont pas nécessairement la connaissance ou la maitrise complète de l’ensemble des caractères nocifs pour l’environnement pouvant survenir au cours du processus de production ou de distribution de biens ou de services. En effet, le processus industriel sollicite de nombreux facteurs tel que l’intervention de produits, de machines, de personnes.
Avant de contrôler et de pénaliser les entreprises, il convient de les accompagner dans leur transition écologique en leur donnant les moyens d’évoluer dans leur manière de produire en leur procurant un accompagnement humain, des ressources financières et une expertise technique.
Cosignataires (17)
Xavier Batut, Thierry Benoit, Aude Bono-Vandorme, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Aina Kuric, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Valérie Oppelt, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal