Amendement n° 160 · Article 60
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« b) bis Après le même II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont en totalité composés de produits répondant à l’une des conditions mentionnées au I du présent article, dont une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits tels que définis au 2° du I. »
Exposé sommaire
Le amendement vise à porter à 100 % de produits locaux les aliments fournis dans les cantines scolaires, dont 50 % issus de l’agriculture biologique, l'échéance de 2022 adoptée dans la loi EGALIM devant être considérée comme une étape vers le 100% local et le au moins 50% bio.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani