Amendement n° 151 · Article 27
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement correspond à la proposition SDA2.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre ».
Il vise à supprimer la dérogation introduire par l’alinéa 2 à l’obligation de mise en place d’une ZFE.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani