Amendement n° 126 · Article 36
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« le dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi »
la date :
« le 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de reporter l’entrée en vigueur de ses dispositions au printemps 2022.
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de Greenpeace France.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani