Amendement n° 43 · Article 3
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au développement durable »
les mots :
« aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination et de cohérence.
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani