Amendement n° 12 · Article 43
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Brun, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Chaque guichet est prioritairement mis en œuvre en lien avec les maisons de services au public »
les mots :
« Un guichet d’information est intégré dans les maisons France Service ».
Exposé sommaire
Le déploiement des guichets de la rénovation thermique doit s’accompagner d’une multiplication des lieux d’accueil physique pour toucher un public le plus large possible et s’adapter aux spécificités de ce dernier (personnes âgées ou à mobilité réduite, illectronisme, etc.)
Comme cela a été proposé dans le cadre du rapport de la mission d’information sur rénovation thermique des bâtiments publié récemment, il semble pertinent d’implanter le SPPEH au sein du réseau des maisons France service en cours de Constitution. Tel est l’objet de cet amendement. Cette intégration présenterait en effet plusieurs avantages :
– elle multiplierait à moindres frais les points d’implantation du SPPEH ;
– elle étendrait le champ des services et des informations proposés par les maisons ;
– elle assurerait plus de visibilité à la thématique de la rénovation thermique ;
– elle permettrait de développer des synergies entre les services présents, par exemple avec la Caisse d’allocations familiales ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui proposent des aides à la rénovation, ou avec La Poste, dont la banque peut distribuer l’éco-PTZ.
La structuration du SPPEH au niveau des EPCI permettrait par ailleurs la mutualisation de frais d’implantation et de gestion lorsque ces groupements sont porteurs des maisons France service sur leur territoire.
Cosignataires (30)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry