Amendement n° 43 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« cadre d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.