Amendement n° 40 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« I. – »
la référence :
« Art. L. 351‑5. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à inscrire les dispositions du présent article dans le code de l’éducation.