Amendement n° 38 · Article 2
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Mirallès, Mme Mauborgne, Mme Françoise Dumas, M. Cazenove, M. Claireaux et M. Pellois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 112‑1, les mots : « un handicap ou un trouble invalidant de la santé » sont remplacés par les mots : « un handicap, un trouble invalidant, ou soumis à un traitement médical lourd » ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en conformité l’article du code de l’éducation compris dans le chapitre visé par cet article 2 avec le sens des modifications apportées.
L’extension des dispositifs d’adaptation scolaires aux enfants atteints de cancer est en effet pertinente, et il convient que la rédaction de la loi reflète cette évolution.
Cosignataires (5)
Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois