Amendement n° 37 · Article 3
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Mirallès, Mme Mauborgne, Mme Françoise Dumas, M. Cazenove, M. Claireaux et M. Pellois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il précise également, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, si le dispositif prévu au 2° de l’article D. 351‑27 du code de l’éducation est sollicité. »
Exposé sommaire
La sollicitation d’un tiers-temps dans un concours ou examen peut être un outil facilitant face aux difficultés que rencontrent les enfants souffrant de cancer.
A cet effet, la formulation de la demande de tiers-temps, nécessitant l’avis d’un professionnel de santé, aurait tout lieu de se faire dans le cadre de cette même consultation et d’être mentionnée dans le projet d’accueil individualisé précité.
Cosignataires (5)
Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Françoise Dumas, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois