Amendement n° 11 · Article 2
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- M. Reiss, M. Ravier, Mme Anthoine et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« si possible dans un délai de vingt et un jours »
les mots :
« dans les meilleurs délais ».
Exposé sommaire
Le délai de 21 jours ne peut pas êter systématiquement tenu. D’où le rajout en commission d’un « si possible ».
En tout état de cause, cette réunion à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement doit se tenir dans les meilleurs délais.