Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou d’un cancer ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.