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Amendement n° 4 · Article 2

De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Signataires
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : 

« Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre systématique la présence d’un professionnel de santé à la réunion préparant l’arrivée de l’enfant dans l’établissement.

La présence d’un professionnel de santé, par l’expertise qu’il apporte, semble en effet indispensable à la bonne organisation de l’arrivée de l’enfant au sein de l’établissement. Celle ne peut être seulement recommandée. 

En France aujourd’hui, il n’existe qu’1 médecin scolaire pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 300 élèves (en ETP). Alors que le rôle de la médecine scolaire est crucial au sein d’un établissement scolaire, il l’est d’autant plus quand il accueil un élève porteur d’une maladie pathologie chronique. Il est donc indispensable de renforcer leur présence auprès de ces élèves et dans les établissements scolaires concernés.

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud