Amendement n° 33 · Article 2
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Sous-amendement de
- n° 30
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 0,80 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement d’appel.