Amendement n° 24 · Article 2
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« chaque » ;
insérer le mot :
« contenant ainsi que sur chaque ».
Exposé sommaire
Dans leur usage récréatif, les cartouches de protoxyde d’azote sont très souvent vendues sans leur emballage d’origine (boîte).
La rapporteure souhaite donc s’assurer que le pictogramme de prévention soit également apposé sur chaque cartouche.