Amendement n° 9 · Article 2

De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 22/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). » · texte intégral · PDF
Dossier: Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Signataires: Mme Six
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« DISPOSITIONS GENERALES

Rédactionnel.