Amendement n° 4 · Article 2
De Ugo Bernalicis (La France insoumise) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3621‑1‑1. - La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives suit l’évolution de la consommation de ce produit sur le territoire national et propose des actions de prévention adaptées aux populations jeunes des territoires touchés par la diffusion massive du produit. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer l’action de la MILDECA d’une part dans le suivi de l’évolution de la consommation de ce produit sur le territoire national, et d’autre part dans le développement d’actions de prévention à destinations des jeunes.
Les actions d’associations sont actuellement encore trop éparses et le manque de moyens données aux associations montre les limites de la politique de prévention. Ce cadre légal doit permettre de renforcer le rôle central de la MILDECA , et doit s’accompagner d’un renforcement budgétaire.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine