Amendement n° 479 · Article 5
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 18/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 383
- Signataires
- M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« fédération »,
insérer les mots :
« et leurs organes régionaux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.