Amendement n° 477 · Article 6
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 18/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 398 (Rect)
- Signataires
- M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l’année 2024.