Amendement n° 472 · Article 3
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 18/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 468
- Signataires
- Mme Rilhac et Mme Charrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rremplaceré le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimée et remplacée par"
Exposé sommaire
amendement rédactionnel et de cohérence