Amendement n° 471 · Article 2 quater
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 17/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 170
- Signataires
- M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot: "favoriser" le mot:"encourager"
Exposé sommaire
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