Amendement n° 470 · Article 3
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 17/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 468
- Signataires
- Mme Rilhac et Mme Charrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel permettant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement