Amendement n° 469 · Article 3
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 17/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 468
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Remplacer le 2d alinéa par: " insérez après l'alinéa 1 de l'article L552-2 un alinéa ainsi rédigé
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel favorisant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement dans le code de leducation