Amendement n° 463 · Article 8

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 212‑9, après le mot : « exercer , », sont insérés les mots : « de fonction, ni intervenir à titre bénévole ou rémunéré, auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322‑1 du code du sport, ».

Le présent sous-amendement vise à permettre une acception large des principes de probité de la part de toutes personnes gravitant dans la sphère de clubs sportifs, en lien et contact avec des enfants. Il s’agit ici de permettre d’envisager des cas de figure larges de statut, de fonction et d’organisation.