Amendement n° 446 · Article 5
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sein du bureau du comité, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ».
II. – Le I entre en vigueur à compter du premier renouvellement du bureau du Comité national olympique et sportif français suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à établir la parité intégrale dans la composition du Comité national et sportif olympique (CNOSF).