Amendement n° 442 · Article 8
De Aude Amadou (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Amadou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 222‑7, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise mettre en exergue l'influence des agents sportifs et de leurs collaborateurs et à réaffirmer l'importance de ce contrôle par les fédérations, aujourd'hui trop aléatoire. Aussi, il limite par la même occasion l'influence des métiers liés à celui d'agent